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Lutter contre les gobelets jetables en plastique
28.05.2018 – Office fédéral allemand de l’environnement

La Commission européenne a soumis une proposition législative comprenant sept mesures afin de réduire la présence de déchets sur les plages européennes. Ainsi, c’est surtout la présence de déchets plastiques que l’on trouve en majorité sur les plages européennes qui devrait être réduite, ce que l’on appelle les « Top litter items ». Ces derniers sont principalement des produits jetables comme de la vaisselle en plastique, les mégots de cigarettes ou les supports pour ballons.

Avec cette proposition de la Commission européenne, c’est la première fois que les conclusions tirées sur les déchets sont utilisées comme une occasion de présenter des mesures concrètes contre les plastiques dans l’environnement au niveau européen. D’une part, elle propose des interdictions, par exemple sur les pailles et les agitateurs en plastique. D’autre part, la Commission est déterminée à accroître la responsabilité du fabricant, qui doit par exemple se charger d’une meilleure élimination ou veiller à ce que ses produits contiennent des informations sur leur impact nocif sur l’environnement en cas d’élimination incorrecte. En outre, des mesures de sensibilisation à l’utilisation des produits jetables doivent être encouragées. Des exigences sont également posées à la phase de conception du produit – à l’avenir, les bouteilles en plastique jetables doivent être produites de manière à ce que les bouchons restent solidement fixés à la bouteille afin d’empêcher leur pénétration dans l’environnement.

« Chaque fourchette en plastique qui atterrit sur une plage est une fourchette de trop. Il faut donc se réjouir que la Commission européenne veuille maintenant prendre des mesures concrètes contre la propagation des déchets », a déclaré Maria Krautzberger, présidente de l’Office fédéral allemand de l’environnement. « Il est pourtant clair que

les interdictions seules ne nous mèneront nulle part. Par principe, la préférence doit être donnée aux produits réutilisables, et les incitations appropriées doivent être créées à cet effet ».

L’Office fédéral allemand de l’environnement se félicite du fait que la Commission européenne propose des mesures visant à réduire l’impact environnemental des produits en plastique jetables sur la base des trouvailles les plus courantes sur les plages. Malgré leur courte durée de vie, les produits jetables restent dans l’environnement (marin) pendant de nombreuses années en raison de la longévité du matériau et peuvent causer des dommages considérables aux écosystèmes.

Les mesures proposées par la Commission sur la sensibilisation et l’information concernant les effets nocifs sur l’environnement revêtent une importance particulière. Un exemple est l’étiquetage des produits qui sont souvent jetés de façon inappropriée dans les toilettes plutôt que dans les déchets résiduels, tels que les lingettes humides et autres produits d’hygiène.

En outre, d’un point de vue environnemental, il convient de souligner en particulier l’article 10, dans lequel les États membres sont encouragés à informer les consommateurs sur les systèmes réutilisables existants – d’un point de vue environnemental, c’est souvent l’option la plus judicieuse.

Pour certains des produits pour lesquels la Commission propose des interdictions, il existe déjà des alternatives qui ne nécessitent pas de matières plastiques. Cela s’applique, par exemple, aux cotons-tiges dont la partie en plastique a été remplacée par du papier, à la vaisselle jetable en papier, en bois ou en d’autres matériaux, et aux pailles pour lesquelles il existe des alternatives en verre, en métal ou en semoule de blé dur. Pour toutes ces alternatives, il faut tout de même noter que la question de savoir si elles sont plus respectueuses de l’environnement que les variantes en plastique, doit recevoir une réponse individuelle.

Seules des considérations précises sur le « cycle de vie » respectif du produit permettent d’y répondre clairement. Du point de vue du bilan écologique, il est probable que certains des produits de remplacement auront un rendement inférieur à celui de leurs homologues en plastique. Toutefois, un bilan écologique ne dresse pas la liste des conséquences des rejets de plastique dans l’environnement (marin). Le bilan écologique reste la méthode appropriée pour évaluer l’impact environnemental des produits ou matériaux de substitution. Cependant, il ne suffit pas à lui seul pour prendre des décisions politiques concernant le rejet de matières problématiques dans l’environnement.

Pour accompagner la proposition législative, la Commission a publié une étude d’impact analysant les solutions de remplacement de chaque groupe de produits dont l’interdiction est proposée. L’Office fédéral allemand de l’environnement va maintenant examiner cette étude plus en détail.

La proposition législative est composée de sept catégories de mesures, chacune concernant des groupes de produits différents :

objectifs de réduction pour les conteneurs d’aliments et les gobelets de boissons. Les mesures possibles comprennent des objectifs de réduction pour l’utilisation de ces produits, ou un objectif minimum pour la proportion de solutions alternatives réutilisables (réutilisables) ;

Interdictions des produits en plastique suivants : cotons-tiges, vaisselle jetable, assiettes jetables, pailles, agitateurs et supports de ballons. L’utilisation de matériaux de substitution pour la fabrication de ces produits doit être compatible avec l’objectif de réduction de l’impact environnemental des produits en matière plastique, en particulier sur le milieu marin et la santé humaine ;

Les exigences relatives aux produits sont établies pour les bouteilles en plastique jetables. Ces bouteilles doivent être fabriquées de manière à ce que les bouchons ne puissent pas se détacher du récipient de boisson pendant la phase d’utilisation ;

Étiquetage des lingettes humides, des protections hygiéniques, des tampons et applicateurs de tampons et des ballons. Pour ces groupes de produits, des étiquettes clairement visibles devraient être introduites pour indiquer l’impact négatif sur l’environnement des déchets ou de toute autre élimination incorrecte de ces produits ;

Responsabilité élargie des producteurs pour les conteneurs d’aliments, les pellicules servant à envelopper les aliments, les bouteilles de plastique et leurs couvercles, les gobelets de boissons et leurs couvercles, les cigarettes avec filtre et les filtres vendus séparément, les lingettes humides, les ballons, les sacs de plastique minces et très minces. Pour ces groupes de produits, les fabricants doivent prendre en charge les frais de collecte, de transport et de traitement, ainsi que les frais de nettoyage des déchets marins et les activités de sensibilisation. Ces mesures devraient également s’appliquer aux appareils de pêche. En outre, les États membres devraient veiller à ce que tous les appareils de pêche qui sont devenus des déchets soient collectés.

Collecte séparée pour les bouteilles de boissons en plastique jetables : Les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour collecter séparément, d’ici à 2025, 90 % des bouteilles en plastique jetables mises sur le marché au cours d’une année donnée ;

Mesures de sensibilisation : les États membres doivent s’assurer que les consommateurs soient informés des systèmes réutilisables existants, des options de gestion des déchets et des exemples de meilleures pratiques. Des informations seront également fournies sur l’impact environnemental des déchets et d’autres pratiques inappropriées de gestion des déchets, en particulier sur le milieu marin.

Contexte : la proposition législative de la Commission européenne sur les produits jetables fait partie de la stratégie de l’UE relative aux matières plastiques présentée en janvier 2018. L’objectif de la stratégie consiste à renforcer le recyclage des plastiques, à réduire les rejets de plastique dans l’environnement et à fournir une réglementation plus claire des microplastiques et des plastiques biodégradables. La proposition relative aux produits en plastique jetables est la première mesure concrète élaborée dans le cadre de la stratégie de l’UE des matières plastiques.

Matières plastiques biodégradables : dans la proposition législative de la Commission, les plastiques biodégradables sont abordés dans deux points. Celle-ci évoque en premier lieu la possibilité hypothétique de développer une norme pour la certification des plastiques biodégradables qui sont complètement dégradés dans un délai si court qu’ils n’ont pas d’effet nocif sur la vie marine. Les produits certifiés selon une telle norme pourraient être exemptés de la réglementation pertinente sur les produits. Il est précisé ultérieurement que la Commission procédera à une évaluation de la directive après six ans, qui examinera notamment si les progrès scientifiques et techniques permettent d’établir la biodégradabilité en mer sous la forme d’une norme.

La CE veut lutter contre les produits jetables en plastique

Livret d’information de la Commission européenne