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Cup Concept

Conditions de livraison et de paiement

§ 1 Champ d’application

  1. Les conditions de livraison et de paiement mentionnées ici s’appliquent exclusivement à la livraison de marchandises à nos clients.
  2. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit.
  3. Les conditions de livraison et de paiement sont acceptées au plus tard lors de la réception de nos marchandises.
  4. Ces conditions s’appliquent également si elles vont à l’encontre des conditions générales de vente du client. Les conditions générales de vente du client ne font pas partie du contrat.

§ 2 Conclusion du contrat

Nous nous référons aux commandes passées par nos clients par téléphone, par télex ou par écrit. Une condition préalable à la conclusion de contrats est toujours une confirmation de commande de notre part sous forme écrite ou textuelle (par lettre, fax ou e-mail). Les offres sont sans engagement jusqu’à ce qu’elles soient confirmées sous l’une des formes mentionnées ci-dessus.

§ 3 Prix et paiement

  1. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande ne peuvent être modifiés. En cas de doute, les prix sont en net ; s’ajoutent les frais d’expédition et la taxe sur la valeur ajoutée.
  2. Nous sommes en droit de demander un paiement en avance sur le montant prévu de la facture. Les paiements en avance s’effectuent en liquide lors de la livraison ou de la récupération ou au préalable par virement sur le compte commercial. En cas de virement, le montant à payer d’avance doit être reçu sur notre compte avant la date de livraison convenue.
  3. Si le paiement en avance n’est pas effectué, nous sommes en droit de retenir la commande et de nous retirer du contrat selon le délai de prolongation approprié. Le client est tenu de nous rembourser les frais engagés jusqu’à présent.
  4. En cas de retour de la marchandise louée (cf. § 5 des conditions générales), le paiement en avance sera compensé par nous sur le montant de la facture non réglé et dû.
  5. Nos factures impayées pour le moment doivent être payées sans déduction au plus tard 2 semaines après la réception de la facture ou la réception de la livraison, à moins d’avoir convenu d’une dérogation à la date de paiement expressément sous forme écrite ou textuelle. Si le paiement n’est pas effectué à temps, le client est en faute.
  6. Toutes nos créances deviennent immédiatement exigibles, indépendamment des délais de paiement convenus, si les délais de paiement ne sont pas respectés ou si nous avons connaissance de circonstances susceptibles de réduire la solvabilité du client. Nous sommes ainsi également en droit d’effectuer les livraisons en suspens uniquement contre un paiement d’avance, de résilier le contrat après un délai supplémentaire raisonnable et d’exiger des dommages et intérêts. Nous pouvons également interdire la revente des marchandises livrées et exiger leur restitution ou le transfert de la possession indirecte des marchandises livrées aux frais et risques du client. Selon les cas mentionnés ci-dessus, le client nous donne déjà l’autorisation de retirer les marchandises livrées à ses frais et risques.
  7. Nous sommes en droit de céder nos créances à des tiers. Les créances à notre encontre ne peuvent être cédées à des tiers qu’avec notre accord écrit.
  8. En cas de retard, nous sommes en droit de facturer des taux d’intérêt à hauteur légale. Tous les frais encourus par le client pour la procédure de rappel et de recouvrement à effectuer sont entièrement à sa charge. Les frais de rappel et de recouvrement, puis les intérêts de retard et enfin la créance la plus ancienne seront réglés en premier lieu par le client.

§ 4 Livraison et envoi

  1. Les livraisons parviennent à l’adresse de livraison donnée par le client.
  2. Les délais de livraison doivent être convenus sous forme écrite ou textuelle et nous devons toujours les confirmer. Ces délais commencent à la réception de la lettre de confirmation et se réfèrent toujours à la date de la livraison convenue de la marchandise ou à la date de l’avis de mise à disposition pour l’expédition si le client vient chercher lui-même la marchandise.
  3. Les informations concernant le délai de livraison ne sont pas contraignantes, sauf si la date de livraison a été promise de manière contraignante dans des cas exceptionnels.
  4. Le client est tenu de nous informer expressément sous forme écrite ou textuelle lors de la conclusion du contrat si la livraison doit être effectuée à une date précise et que le respect de cette date (le moment de l’exécution) est essentiel pour le contrat.
  5. Si la livraison a du retard, nous en informerons le client. En cas de problème de livraison, nous sommes en droit de livrer des gobelets de remplacement similaires à ceux initialement prévus.
  6. En cas de retard de livraison, le client est en droit de nous demander un délai supplémentaire approprié après l’expiration duquel il peut résilier le contrat dans la mesure où la marchandise commandée ou des gobelets de remplacement similaires n’ont pas été déclarés prêts à l’expédition ou, en cas de délais de livraison fermes, ne peuvent être livrés à temps.
  7. Les couvercles transparents des boîtes en plastique permettent au client de vérifier l’intégralité et l’exactitude de la marchandise sans avoir à soulever le couvercle. En signant les documents de livraison, le client reconnaît l’intégralité et l’exactitude des marchandises livrées. Il est impossible de faire des réclamations ensuite.
  8. Avec la remise de la marchandise au commissionnaire de transport ou au transporteur, le risque de perte ou de destruction accidentelle est transféré au client. Cela s’applique également à l’accord des Incoterms.
  9. Les livraisons partielles sont autorisées, chaque livraison partielle est considérée comme une affaire indépendante.

§ 5 Remise de produits réutilisables (location-vente)

  1. Les produits réutilisables sont remis au client pour la durée convenue contre paiement d’un prix de prestation selon la liste des prix. Le client est en droit d’acheter les produits réutilisables à la fin de la période de location en exerçant son droit d’option (voir également § 5 numéro 4 des conditions générales). Jusqu’au paiement complet du prix d’achat, les produits livrés restent notre propriété.
  2. Le retour des produits réutilisables doit être effectué le dernier jour du délai convenu, sauf si le client utilise son droit d’option. Le client prend en charge les frais du retour.
  3. Si le retour des produits réutilisables s’effectue plus tard que le rendez-vous convenu, le client devra payer des frais de retard pour chaque jour de retard, conformément à la liste de prix et pour chaque produit réutilisable loué.
  4. Si les produits loués ne sont pas retournés dans les deux semaines suivant la fin du temps de location convenu, le client ne peut utiliser son droit d’option. À cet égard, un contrat de vente pour les gobelets réutilisables est conclu entre nous et le client sous la condition du § 6 de ces conditions. Dans ce cas, il est impossible de retourner les produits réutilisables plus tard.
  5. Nous facturons un prix de perte pour les produits réutilisables qui ne nous sont pas retournés conformément à notre liste de prix actuelle.
  6. Pour les défauts des produits réutilisables livrés causés par l’usure, nous facturons un prix de défaut conformément à notre liste de prix actuelle.
  7. En cas de produits défectueux réutilisables qui sont devenus manifestement inutilisables non pas en raison de l’usure, mais en raison d’une mauvaise utilisation par le client, nous sommes en droit de facturer la totalité du prix de perte selon la liste des prix. Cela s’applique notamment pour les marchandises qui ont été touchées par des laques et des peintures de toutes sortes.
  8. Les boîtes en plastique endommagées par le client et non retournées, ou leurs couvercles, ainsi que les autres accessoires endommagés fournis, doivent également être remplacés par le client conformément à la liste de prix présente.
  9. Les produits réutilisables doivent être utilisés exclusivement pour la distribution de boissons et de nourriture.
  10. Les produits réutilisables loués seront remis aux clients dans des boîtes en plastique scellées. Lors de la réception de la marchandise, le client doit s’assurer que les scellés sont intacts. La marchandise retournée dans la boîte en plastique à laquelle il manque un scellé compte comme marchandise utilisée par le client.
  11. En cas de retard de réception ou de retard du créancier en ce qui concerne les obligations de retour du client, ce dernier est tenu de rembourser les frais supplémentaires occasionnés par le retard.
  12. Si un bon de réduction du client est en vigueur après le retour des produits réutilisables, ce bon sera redonné au client en liquide ou bien sera viré sur le compte de ce dernier.

§ 6 Vente de marchandises

  1. Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’à ce que l’ensemble des créances, quel que soit leur fondement juridique, aient été satisfaites, donc également jusqu’au règlement d’une créance de solde. Si notre propriété a été perdue et si notre créance de prix d’achat n’est plus garantie d’une autre manière, le client s’engage à nous céder les créances auxquelles il a droit envers un tiers pour quelque raison juridique que ce soit. Une réserve de propriété étendue n’est pas expressément convenue. Une dérogation à l’accord doit être effectuée sous forme écrite.
  2. Nous ne sommes aucunement responsables des violations liées aux droits d’auteur et de propriété, p.ex. logos, sigles, dessins ou photos sur les marchandises livrées. Toutes les réclamations faites contre nous en raison d’une telle violation des droits sont à la charge directe du client.
  3. Dans le cas des aperçus des gobelets (en 2D ou en 3D) que nous avons fournis avant l’impression, des divergences de couleur et d’ombrage ainsi que de légères inexactitudes entre l’aperçu avant l’impression et l’impression réelle peuvent survenir pour des raisons techniques. Dans le cas de telles divergences ne modifiant pas la nature de l’impression, les droits du client à notre encontre sont exclus. Le fichier final d’autorisation d’impression (fichier PDF en 2D) sert exclusivement de modèle fiable qui est transmis après la passation de la commande et avant le début de la production.
  4. L’autorisation d’impression du client reçue par e-mail est considérée comme une confirmation fiable. Nous ne sommes aucunement responsables d’une erreur non repérée par le client.
  5. Dans le cas de gobelets réutilisables imprimés via le processus IML (« In-Mould-Labelling »), nous nous réservons le droit de livrer 5 % en plus ou en moins de la quantité commandée par le client pour une quantité de commande allant jusqu’à 50 000 gobelets consignés et 3 % pour une quantité de commande supérieure à 50 000 gobelets consignés. Dans cette fourchette, nous facturerons le nombre réel de gobelets IML imprimés livrés.
  6. Une fois la marchandise acceptée, il est impossible de notifier les défauts qui auraient pu être détectés lors du type d’acceptation convenu. Ceci s’applique si le client n’effectue pas une réception convenue, ne le fait pas à temps ou ne le fait pas complètement. Les réclamations doivent nous parvenir par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise, mais n’autorisent le client à retenir les montants de la facture que si nous avons confirmé l’existence des défauts sous forme écrite ou texuelle.
  7. Le droit de résiliation du contrat d’achat doit être exercé dans les 14 jours. Passé ce délai, il n’est plus possible de résilier.

§ 7 Responsabilité

  1. Nous excluons toute responsabilité concernant les dommages imprévisibles et la force majeure.
  2. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages causés par la simple négligence et qui n’affectent pas nos obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et dont le partenaire contractuel se prévaut et peut se prévaloir régulièrement (obligations dites « cardinales »).
  3. Les limitations ou exclusions de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas à une responsabilité obligatoire légale sans faute ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps et à la santé.
  4. Dans la mesure où la responsabilité est exclue ou limitée conformément aux clauses 1 à 3, ceci s’applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, travailleurs, représentants, organes et auxiliaires d’exécution.

§ 8 Autres

  1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et de la loi relative aux contrats (CMR) émise.
  2. Le siège de notre entreprise à Sexau est convenu comme lieu de juridiction pour tous les litiges.
  3. Si certaines dispositions de ces conditions de livraison et de paiement sont nulles, la validité du contrat habituel n’est pas atteinte. La disposition nulle doit être remplacée par une disposition qui réalise l’objectif contractuel recherché par les parties au contrat d’une manière juridiquement admissible ou qui s’en rapproche le plus sur le plan économique.

 

Mise à jour : 1 janvier 2018